Les normes à respecter pour un diagnostic immobilier

Le diagnostic immobilier en Suisse est une étape nécessaire lorsqu’il s’agit de vendre un bien. Son rôle est primordial puisqu’il a pour but d’informer l’acquéreur de l’état de santé de la maison ou de l’appartement qu’il achète. Réalisé par des professionnels, cet état des lieux définit si les normes du diagnostic immobilier relatives aux différents aspects d’un logement sont respectées.

Les diagnostics obligatoires

L’État Suisse impose un diagnostic immobilier qui compte 2 états des lieux obligatoires. Il s’agit du contrôle des normes d’électricités et de l’évaluation énergétique du logement.

Le diagnostic électricité

Le diagnostic électrique assure à l’acquéreur d’un bien que l’ensemble des installations électriques répondent aux normes de sécurité. Suivant le type d’installations électrique mises en place, des tests sous basse tension sont ainsi réalisés par des professionnels tous les 5 à 20 ans.

Le diagnostic énergétique (CECB)

Appelé Certificat Énergétique Cantonal des Bâtiments, ce diagnostic dresse un bilan énergétique immobilier. Votre bien se situe dans les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neufchâtel, du Jura ou du Valais ? Alors cette étape est obligatoire, sous certaines conditions. En revanche, si vous vivez dans le canton de Genève, libre à vous de choisir si vous désirez fournir ou non un diagnostic énergétique à l’acheteur.

Les diagnostics non obligatoires

En plus des 2 diagnostics imposés par l’État, il existe 5 autres diagnostics facultatifs qui assurent qu’un logement soit sain. Ceux-ci établissent un compte rendu sur les éléments suivants: l’amiante, le gaz, le radon, le PCB et le plomb.

• Le diagnostic amiante : nécessaire avant la réalisation de divers travaux de rénovation
• Le diagnostic gaz : confirme que les installations au gaz respectent les normes de sécurité
• Le diagnostic radon : indétectable, ce gaz toxique est une des principales causes de cancer du poumon.
• Les polychlorobiphényles (PCB) : obligatoire avant tout travaux de rénovation.
• Le plomb : obligatoire avant tout travaux de rénovation dans les cantons de Genève, Fribourg et Neuchâtel.

Bien que la majorité des éléments du diagnostic immobilier Suisse ne soient pas obligatoires, un bilan complet de l’état de santé du bien par un professionnel est recommandé. Il réassure le client et pèse lors des négociations. Le contrôle des normes du diagnostic immobilier non obligatoires peut être demandé par l’acquéreur, mais le vendeur n’est pas tenu de les lui fournir, ou bien peut les lui faire facturer.